Conditions Générales d'Utilisation


1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales réglementent l'utilisation de ces sites (ci-après aussi dénommés 'site web' ou 'portail') et tous les services qu'ils contiennent. Les conditions en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la visite des sites ou de l'utilisation des services. Par l'utilisation des sites et/ou des services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'utilisation. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le contenu et les services présentés sur ces sites.

Le prestataire de service du site Archos.news et des services associés est:
AMOREM SAS
50 Rue Saint Andre des Arts
75006 Paris
France
Email: web@amorem.com
Directeur: Cédric TOURNIER
Registre du commerce Paris : 821 409 919
TVA Intracommunautaire : FR 59 821409919

(ci-après aussi dénommé 'Nous').

2. Prestations du portail en ligne

Le portail est destiné aux consommateurs finaux (clients) qui désirent acheter ou s'informer en ligne sur des produits ou services. Sur ces sites web, les clients ont accès à des aperçus de prix et références de produits proposés en ligne par des vendeurs, prestataires de services ou tiers (ci-après dénommés 'boutiques') référencés chez nous. La recherche d'information est en majeure partie automatisée et repose sur les données fournies qui nous sont fournies par les boutiques et tiers. Ces données font l'objet de plusieurs mises à jour quotidiennes automatisées. Une mise à jour en temps réel étant impossible pour des raisons techniques, il peut arriver que des informations relatives à la disponibilité ou les délais de livraison divergent. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs, notamment dues à des données erronées de la part des boutiques, ne sont pas exclues. De ce fait nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies.

3. Rapports contractuels

Nous ne concluons aucun contrat de commerce ou autre contrat relatif à l'acquisition des produits ou services proposés sur les sites web. Les contrats relatifs à l'acquisition des produits ou des services proposés sur les sites sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques.

En cas de volonté d'achat, le client est directement dirigé vers le site de la boutique correspondant. Avant de conclure le contrat, le client s'engage à vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données fournies par la boutique.

Nous ne prenons aucune responsabilité quant à la possibilité d'acheter les produits ou services présentés sur les sites web aux conditions énoncées par les boutiques correspondantes.

Nous et les boutiques gèrons leurs sites web de façon indépendante et n'ont aucun contrôle sur le contenu et l'accessibilité de leurs sites respectifs. C'est pourquoi Nous ne prenons aucune responsabilité quant à l'accessibilité, la conception graphique et technique, le contenu et la fonctionnalité des sites des boutiques. Il en est de même pour les produits, services, informations et autres prestations spéciales proposés ou non par les boutiques.

Les boutiques sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par une boutique et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de Archos.news pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, Archos.news étant étranger à vos relations avec cette boutique. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par la boutique concernée, le prix indiqué sur le site de la boutique lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

Les raisons sociales, logos et/ou noms de produits cités sur les sites web sont des marques déposées des propriétaires correspondants.

4. Responsabilité

Toute prétention à des dommages et intérêts est exclue, indépendamment de son motif légal, à l'exception de préjudices directs émanant d'une négligence lourde ou intentionnelle de notre part et qui peuvent constituer une entrave à la réalisation de la cause du contrat.

Dans le cas où notre responsabilité est retenue, la prétention à des dommages et intérêts est restreinte aux dommages prévisibles. Cette restriction ne s'applique cependant pas si la cause du dommage émane d'une négligence lourde ou intentionnelle d'un de nos représentants légaux ou d'un de nos cadres supérieurs.

La restriction notre responsabilité étant exclue, il en est de même de la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d'exécution.

Nous ne prenons aucune responsabilité quant à la nature, l'étendue ou la qualité des produits, prestations ou informations fournis par ses partenaires référencés ou autres fournisseurs en ligne mentionnés de façon directe ou indirecte par ex. au moyen de "liens". De même nous ne prenons aucune responsabilité quant à la fonctionnalité et compatibilité de systèmes, programmes, etc ne faisant pas directement partie de son offre et sur lesquels elle n'a par conséquent aucune influence.

La restriction de la responsabilité ne s'applique pas aux préjudices portant atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé et résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de notre part, d'un de ses représentants ou agents d'exécution.

5. Droits d'auteur

Tous les résultats de recherche, les données, textes, graphismes, logiciels et autres informations de ce site jouissent des droits d'auteur régis par les conventions internationales sur les droits d'auteur. Toute reproduction, imitation ou modification, partielle ou intégrale ne peuvent être réalisées qu'après notre autorisation écrite. Toute modification, reproduction et/ou reproduction publique constitue une violation des dispositions citées ci-dessus et sera sanctionnée par la loi. En particulier, la lecture automatique de la base de données et des pages web (par exemple, par scraping) n'est pas autorisée.

Par l'envoi d'avis (par ex. concernant les boutiques ou les produits), le rédacteur nous cède les droits d'utilisation (y compris le droit d'adaptation) exclusifs, cessibles et non limités dans le temps et l'espace, de son texte et renonce à toute mention en tant qu'auteur. Il n'existe aucun droit à la publication. Nous nous désolidarisons formellement des avis émanant de tiers publiés sur les sites web et se décharge de toute responsabilité.

6. Protection des données

A l'exception des données fournies volontairement par les visiteurs (par ex. pour la newsletter), nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel sur les visiteurs de ses sites.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un service d'analyse Web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise également des «cookies», qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour aider à analyser votre utilisation du site. Les informations obtenues par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google exploitera ces informations pour analyser votre utilisation du site afin de constituer un rapport pour les opérateurs de site Web sur les activités du site dans le but de pouvoir fournir d'autres services liés à l’utilisation des pages Web et de l’Internet. En outre, Google peut également transférer ces informations à des tiers dans la mesure où cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google a promis de ne pas associer votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, Cependant, nous tenons à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser la totalité des fonctionnalités de ces sites. En utilisant ces sites, vous consentez au traitement des données recueillies sur vous par Google dans les conditions décrites et aux fins susmentionnées.

Google propose un logiciel supplémentaire (add-on) pour qu´aucune information sur les visites de ces sites web ne soie transmise à Google Analytics. Ce logiciel peut être téléchargé et installé par le client depuis le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

7. Droit applicable

L'utilisation de ces sites web et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit francais, le droit privé international est exclu.

9. Lieu d'exécution et tribunaux compétents

Tout litige lié à l'utilisation de ces sites web sera réglé devant le tribunal de notre siège social.